De nombreux salariés sont amenés à engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes suite à des difficultés rencontrées dans l'exécution de leur contrat de travail ou lors de sa rupture. Il arrive néanmoins que leur litige puisse être résolu à l'amiable.
Dans un tel cas, plusieurs options s'offrent aux parties. La conciliation proposée par le Conseil de prud'hommes est l'une d'entre elles et présente de nombreux avantages.
Régie par les dispositions de l'article L.1235-1 du Code du travail, la conciliation devant le Conseil de prud'hommes permet aux parties de mettre un terme à leur différend relatif à la rupture du contrat de travail (par exemple en cas de licenciement abusif ou encore de rupture conventionnelle).
Il est donc important de garder à l'esprit qu'elle ne peut mettre fin à un litige sur l'exécution du contrat de travail si les demandes à ce sujet sont maintenues (par exemple lorsqu'un salarié réclame des salaires qui ne lui ont pas été versés ou est victime de harcèlement moral ou encore de discrimination).
En cas de conciliation, une indemnité forfaitaire de conciliation est versée par l'employeur.
Son montant dépend de l'ancienneté du salarié et est déterminée par les dispositions de l'article D.1235-21 du Code du travail. En fonction de l'ancienneté du salarié, il peut être plus avantageux de mettre fin au litige par le biais d'une conciliation, plutôt que de mener son litige à terme devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. A titre d'exemple, un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté peut obtenir une indemnité forfaitaire de conciliation allant jusqu'à deux mois de salaire, tandis que l'indemnité maximale prévue par le barème MACRON se limite à un mois de salaire maximum.
L'indemnité forfaitaire de conciliation est exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS dans la limite du barème règlementaire (barème de l'article D.1235-21 du Code du travail) et dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Elle est exonérée d'impôt dans la limite du barème règlementaire.
Le salarié qui perçoit une indemnité forfaitaire de conciliation ne dépassant pas le barème règlementaire n'est pas soumis à un différé d'indemnisation auprès de France Travail. Il n'attend donc pas un délai supplémentaire pour percevoir ses allocations chômage.
* * *
La conciliation prud'homale présente donc de nombreux intérêts, tant pour les salariés que pour les employeurs.
Que vous soyez salarié ou employeur et que vous envisagez de mettre en oeuvre une issue amiable optimisée dans le cadre d'un litige en droit du travail, prenez contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à MARSEILLE, qui saura vous conseiller.