Muriel drouet Avocat à Marseille

Maître Muriel DROUET vous accompagne et vous assiste dans toutes vos démarches relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Installée cours Pierre PUGET à Marseille, cela fait plus de 10 ans qu’elle met au service de vos intérêts toutes ses compétences et tout son savoir-faire.

Avocat vous accompagnant dans le cadre des élections du CSE à Marseille 6e

Vous êtes une à la tête d’une entreprise d’au moins 11 salariés ? Vous devez organiser les élections du Comité Social et Economique (CSE) et vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en la matière pour vous aider dans toutes les étapes du processus électoral ? Avocat à Marseille, Maître Muriel DROUET accompagne les chefs d’entreprise des PME et des TPE et les aide à mettre en place le comité social et économique de leur entreprise.

Avocat pour CSE

Un accompagnement juridique pour le montage du CSE

Le comité social et économique, abrégé le plus souvent sous le sigle « CSE », est une instance chargée de représenter le personnel au sein d’une entreprise. Applicable à toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il appartient à l’employeur d’organiser les élections du CSE afin d’élire la délégation qui représentera ses salariés pour les 4 prochaines années.

Maître Muriel DROUET, avocat à Marseille, est là pour vous aider à organiser vos élections professionnelles dans le respect des modalités définies par le Code du travail. En effet, ignorer cette obligation peut avoir de graves conséquences sur l’organisation de votre entreprise.

Pouvant nuire à la validité d’un certains nombres d’actes et décisions, elle peut également entraîner une accusation de délit d’entrave. En faisant appel à Maître DROUET, vous êtes assuré d’organiser une élection professionnelle en bonne et due forme.

Ainsi, n’attendez pas pour prendre contact avec votre avocat à Marseille 7e et 8e et prévenez tout risque de défaillance dans le cadre des élections du CSE. Votre avocat saura prendre en compte les spécificités de votre entreprise pour garantir le bon déroulement du scrutin et éviter de tomber dans les pièges.

Avocat pour bon déroulement CSE

Un avocat pour garantir le bon déroulement des élections du CSE

En sa qualité d’avocat en droit du travail, Maître Muriel DROUET vous accompagne tout au long de la procédure électorale. De l’information des élections à la proclamation des résultats, vous pourrez compter sur son expérience et ses connaissances pour organiser des élections du CSE adaptées à votre entreprise.

Intervenant dans toutes les phases du processus organisationnel et opérationnel, elle s’assure du respect des modalités telles qu’elles sont définies dans le Code du travail. Ainsi, vous pourrez compter sur Maître DROUET pour :

 

  • Le calcul de l’effectif en équivalent temps plein (vous permettant de définir si vous avez atteint le seuil d’effectif vous obligeant à organiser une élection du CSE) ;
  • L’information du personnel de la tenue des prochaines élections du CSE et l’invitation des syndicats, sous peine de nullité des élections ;
  • L’établissement de la liste électorale ;
  • La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) qui permet de déterminer, entre autres, le nombre et la composition des collèges électoraux ;
  • L’organisation des opérations de vote telles que définies dans le PAP, qu’il s’agisse d’un vote en présentiel, par correspondance ou encore d’un vote électronique ;
  • Les modalités d’ouverture et la clôture du scrutin, ainsi que son dépouillement qui doit se dérouler en public ;
  • Les modalités de proclamation des résultats qui doit comprendre toutes les mentions obligatoires ;
  • L’envoi des procès-verbaux de résultats (ou de carence, en l’absence d’élus) aux organismes compétents.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’accompagnement de Maître Muriel DROUET pour l’organisation des élections du CSE ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre avocat à Marseille 6e. Elle mettra tout en œuvre pour prévenir toute irrégularité qui pourrait entraîner la remise en cause des élections.

Prendre rendez -vous

Drouet Muriel à Marie-Luces

Vous vous retrouvez dans l’une des situations présentées ci-dessus ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Muriel DROUET. Votre avocat en droit du travail et en droit social à Marseille est à votre écoute du lundi au vendredi.

Ou par téléphone
04.81.68.45.60

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