Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail dans le 6ème arrondissement à MARSEILLE, a été contactée par un client salariée dans un bar restaurant à AIX-EN-PROVENCE.
Ce dernier avait fait l'objet d'une rupture orale de son CDI, son employeur lui ayant indiqué du jour au lendemain que son contrat était rompu et sans avoir respecté la moindre procédure de licenciement. Il n'avait reçu aucune lettre de licenciement.
En l'état de cette situation, il ne faisait aucun doute que la rupture du contrat était dépourvue de cause réelle et sérieuse.
En effet, la rupture du CDI est encadré par un formalisme bien particulier. Si le non-respect de la procédure justifie l'octroi de dommages et intérêts pour procédure irrégulière, il peut aussi donner lieu à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Tel est le cas du licenciement verbal lequel est jugé abusif de manière constante par la Cour de Cassation.
En l'état de cette situation, et sur les conseils de Maître DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE, il a été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE.
La juridiction a rendu une décision favorable au salarié que l'employeur a décidé de contester devant la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.
Finalement, la Cour d'appel a confirmé la décision du Conseil de prud'hommes et a même alloué des dommages et intérêts supplémentaires au salarié, reconnaissant ainsi clairement le licenciement abusif dont le salarié avait fait l'objet.
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Vous avez fait l'objet d'un licenciement qui vous semble abusif et vous ignorez comment faire valoir vos droits? N'hésitez pas à contacter Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à MARSEILLE (6ème arrondissement) qui saura vous conseiller.