Le cabinet de Maître Muriel DROUET, avocat à Marseille en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, a eté contacté par un client travaillant dans le BTP dont l'activité n'avait pas été totalement déclarée. Ce salarié était clairement victime de travail dissimulé.
Le client, âgé d'une trentaine d'année, avait constaté qu'il n'avait pas été payé pour les premiers jours de son activité salariée. De même, alors qu'il effectuait plusieurs heures supplémentaires, toutes ses heures de travail ne lui avaient pas été rémunérées. Ses bulletins de salaire faisait état d'une date d'embauche postérieure à son entrée en fonction, tout comme son contrat de travail. En outre, ses bulletins de salaire ne mentionnaient pas toutes ses heures de travail. Son contrat a été rompu par la suite. En l'absence de conciliation possible avec l'employeur, il a été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE.
La preuve du travail dissimulé - souvent appelé travail au noir ou au black - n'était pas aisée. En effet, il faut apporter la preuve de l'élément intentionnel, c'est-à-dire prouver une intention de l'employeur de faire travailler de manière dissimulée un salarié. Or, le Conseil de prud'hommes analyse toujours avec précaution cette condition et considère souvent qu'elle n'est pas remplie.
Dans le présent cas, les différentes pièces du dossier (tant du salarié que de l'employeur) démontraient néanmoins la matérialité du travail dissimulé et surtout, l'intention de l'employeur de dissimuler son activité.
Le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE ne s'y est d'ailleurs pas trompé et a fait droit à la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé. Conformément aux dispositions de l'article L.8223-1 du Code du travail, le salarié a ainsi obtenu une indemnité forfaitaire à hauteur de 6 mois de salaire. Il est important de rappeler que cette indemnité n'est due que si le contrat de travail a été rompu, ce qui était le cas de ce salarié.
Vous avez été victime de travail dissimulé dans le cadre de votre activité salariée et souhaitez être indemnisé du préjudice subi. Prenez contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à MARSEILLE, qui saura vous conseiller.