Avocat en droit du travail à Marseille, Maître Muriel DROUET accompagne et conseille les entreprises pour la prévention et le règlement de leurs litiges employeurs-employés. C’est à ce titre qu’elle vous propose, parmi ses domaines d’intervention, le règlement des contentieux des élections professionnelles. Que vous soyez à la tête d’une PME ou d’une TPE, c’est un accompagnement sur mesure que Maître DROUET vous propose aussi bien pour vous défendre dans le cadre d’une contestation des élections professionnelles que pour contester ces élections.
Dans le cadre d’une élection du comité social et économique (CSE), il n’est pas rare que des irrégularités apparaissent. Pouvant aussi bien être liées à la préparation en amont des élections qu’au déroulement du scrutin en lui-même, en fonction de la gravité de ces irrégularités, l’annulation de l’élection professionnelle peut être prononcée.
Si Maître Muriel DROUET est en mesure de vous aider à organiser vos élections professionnelles, elle se tient aussi à votre disposition pour défendre les intérêts de votre entreprise en cas de contentieux des élections professionnelles.
Maître DROUET intervient alors devant le tribunal judiciaire pour vous représenter et vous défendre.
Que la contestation soit liée aux conditions d’électorat, ou encore à la régularité de l’élection, Maître Muriel DROUET sera à vos côtés.
Si le personnel électeur (salariés inscrits sur une liste électorale), les candidats aux élections du CSE et les syndicats n’ayant pas participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral sont en droit de contester une élection CSE, en tant qu’employeur, vous êtes, vous aussi, considéré comme une personne ayant qualité et intérêt à agir.
En vous recevant dans son cabinet à Marseille 6e, Maître Muriel DROUET sera ainsi à vos côtés si vous souhaitez saisir le tribunal judiciaire afin de revendiquer l’annulation d’une élection professionnelle.
Que votre motif porte sur l’élection en elle-même (condition et régularité) ou sur les décisions administratives du DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et de l’inspection du travail, Maître DROUET saura vous proposer l’accompagnement dont vous avez besoin tout au long de la procédure administrative.
Ainsi, de la saisine du tribunal judiciaire dans les délais impartis (de 3 à 15 jours, selon la nature du contentieux des élections professionnelles) à votre représentation devant le juge, c’est un suivi de A à Z que vous propose votre avocat en droit du travail . Vous aidant également à préparer le dossier réunissant tous les éléments qui permettront de soutenir votre argument, Maître DROUET met tout son savoir-faire à la disposition de votre défense.
Vous souhaitez contester la représentativité syndicale ? Vous êtes face à la candidature d’un salarié ne répondant pas aux conditions d’éligibilité ? N’attendez pas pour faire appel à Maître Muriel DROUET, votre avocat à Marseille.
Vous vous retrouvez dans l’une des situations présentées ci-dessus ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Muriel DROUET. Votre avocat en droit du travail et en droit social à Marseille est à votre écoute du lundi au vendredi.
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