Licenciement pour faute grave : quels sont les droits du salarié ?

Définition de la faute grave

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. Soc., 27 septembre 2007, n°06-43.867).

De nombreux salariés pensent qu'en étant licencié pour faute grave, ils perdent l'ensemble de leur droit.

Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE, vous éclaire à ce sujet.

Les droits du salarié faisant l'objet d'un licenciement pour faute grave

Certes, si elle est retenue par l'employeur, la faute grave fait perdre un certain nombre d'indemnités aux salariés. C'est ainsi que le salarié ne peut pas prétendre à une indemnité de licenciement, ni à une indemnité compensatrice de préavis.

Cette situation n'est bien évidemment pas sans incidence pour les salariés, surtout pour ceux qui ont acquis une longue ancienneté au sein de leur entreprise, et qui perde donc le bénéfice d'une indemnité de licenciement dont le montant pourrait être conséquent.

De même, si le salarié a été mis à pied à titre conservatoire au cours de la procédure de licenciement, il ne sera pas payé pour cette période.

En revanche, contrairement à de nombreuses idées reçues, le licenciement pour faute grave ne fait pas perdre les droits au chômage.

Ainsi, le salarié licencié pour faute grave peut s'inscrire à FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) et obtenir le paiement des allocations chômage (s'il remplit bien évidemment les conditions de prise en charge). 

Que se passe t-il si le salarié saisit le Conseil de prud'hommes en contestation de son licenciement pour faute grave?

En outre, si le salarié décide de contester son licenciement devant le Conseil de prud'hommes et que la juridiction considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié perçoit son indemnité de licenciement, son indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si en revanche le Conseil de prud'hommes reconnaît la cause réelle et sérieuse du licenciement mais exclut la faute grave, le salarié recouvre son droit à indemnité de licenciement et à indemnité compensatrice de congés payés.

Si vous avez été licencié pour faute grave et que vous souhaitez connaître vos droits, voire contester le licenciement dont vous avez fait l'objet, prenez contact avec Maître DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE, qui saura vous conseiller.